Statuts
Statuts de l'association
"Youpi Swing"
Objet et composition
ART. 1 - Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Youpi Swing
ART. 2 - Objet
Youpi Swing est une association qui a pour objectif de développer les danses swing à Nantes. Pour ce faire, elle organise régulièrement des soirées "pur swing" et favorise l’échange d’informations entre les acteurs locaux de cette activité au travers de son site internet. Elle peut être amenée également à proposer des cours d’initiations et des festivals.
ART. 3 - Siège social
Le siège social de l'Association est fixé au 11 avenue Jacques Brel/44300 Nantes
Il pourra être transféré dans le même département par simple décision du Bureau.
ART. 4 - Composition
L'association se compose d’adhérents « Youpi Friend » et d’adhérents « Youpi Team ».
Les adhérents « Youpi Friend », sont des usagers qui, par leurs adhésions, soutiennent financièrement l’association. Lorsque cela est possible, ils profitent de services ou d’avantages privilégiés comme des invitations à des évènements privés, des entrées ou des consommations à tarifs réduits. Ils ne disposent pas du droit de vote et ne participent pas aux assemblées générales.
Les adhérents « Youpi Team », sont des adhérents chargés d’une ou plusieurs missions pour l’association. Ils participent aux assemblées générales et y ont droit de vote. Pour en faciliter la lecture, les adhérents « Youpi Team » seront dénommé « membres » ci-après dans ces statuts.
ART. 5 - Conditions d’adhésion
Pour adhérer, le nouveau venu doit :
- faire une demande écrite au Président de l’association,
- s’acquitter de la cotisation annuelle,
- être agréé par le bureau
Lors de chacune de ses réunions, le bureau statue sur les demandes d’admission. En cas de refus, le bureau n’a pas à faire connaître le motif de sa décision.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.
L’accès au statut de membre « Youpi Team » est basé sur le principe de la cooptation. Il se fait sur proposition d’un ou plusieurs membres « Youpi Team » et doit être acceptés à l’unanimité par les membres l’assemblée générale.
La cotisation annuelle est fixée annuellement par l’assemblée générale et est fixée pour la saison 2012/2013 à 15 euros.
ART. 6 - Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
- par démission adressée au président de l'association ;
- par le décès ;
- à défaut de paiement de la cotisation ;
La radiation ou l’exclusion est prononcée à la majorité des membres du bureau après avoir entendu les explications de l'intéressé. Quelle que soit la cause engendrant cette perte, le membre n'a droit à aucun remboursement des sommes qu'il a versées.
Administration et fonctionnement
ART. 7 - Administrateurs de l’association
L’association est dirigée par un bureau composé de 5 personnes élues pour 1 an par l’assemblée générale. Les membres du bureau sont élus lors de l’assemblée générale annuelle.
Seuls les membres ayant plus de 6 mois dans l’association et ayant leur cotisation à jour peuvent voter.
En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
ART. 8 - Gestion des conflits d’intérêts
L’association ne doit pas favoriser un acteur du swing plutôt qu’un autre. Sont considérés comme acteur du swing :
- les associations
- les écoles de danses
- les musiciens
- les lieux de concert et/ou de danse
- les festivals
- et toutes personnes œuvrant pour ces acteurs à titre gracieux ou rémunéré (salariés, chargé de mission, apporteur d’affaire, professeurs de danses, etc.)
Tout membre sujet à un conflit d’intérêt vis-à-vis de cette impartialité a seulement une voix consultative et ne peut être élu dans le bureau.
Tout membre dont la nouvelle situation est sujette à conflit d’intérêt, perdra son droit de vote et démissionnera du bureau s’il en fait partie.
ART. 9 - Respect des autres associations et écoles de danse
L’objectif de l’association est de développer les danses swing sans nuire aux associations ou écoles oeuvrant en ce sens. Youpi Swing s’engage à ne pas organiser d’événement la même semaine qu’un autre événement « Pur Swing » (2) déjà organisé dans la même ville par une autre association ou une école de danse. Cette règle s'applique dans la mesure où Youpi Swing a connaissance de l'existence de ces évènements.
En revanche, si une association ou une école de danse organise un événement « pur swing » le même jour qu’un évènement Youpi Swing annoncé, Youpi Swing n’annulera pas son évènement.
(2) On entend par événement pur swing
- Les soirées/après-midi dansants « pur swing » la musique est exclusivement composée de Jazz Swing
- Les festivals et les stages
ART. 10 - Composition du bureau et rôle de ses membres
Le bureau comprend :
- Un(e) président(e) et un(e) vice-présidente(e)
- Un(e) coordinateur des événements extérieurs
- Un(e) secrétaire(e)
- Un(e) trésorier(e)
Le président dirige les travaux du bureau et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il convoque les réunions des assemblées générales, et du bureau et dirige ces réunions. Le président est remplacé par le vice-président en cas d’empêchement.
Le secrétaire est chargé de la correspondance et des archives de l'association. Il veille en particulier à la rédaction des procès-verbaux des assemblées et des réunions du bureau, à l'exception de tout ce qui concerne la comptabilité de l'Association. Il tient les registres légaux prévus pour les changements survenant dans l'administration ou la direction de l'Association et les modifications statutaires.
Le trésorier tient les comptes de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’assemblée annuelle qui statue sur la gestion.
ART. 11 - Réunions du bureau
Le bureau se réunit trimestriellement sur convocation d’un des membres du bureau. Les décisions sont prises à la majorité.
ART. 12 - Assemblées générales ordinaires
L’assemblée générale des membres de l’association se réunit une fois par an. Elle comprend en principe tous les membres de l’association. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par mail ou par SMS par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.
ART. 13 - Assemblées générales extraordinaires
Si besoin est, ou sur demande d’un membre, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues à l’article 12.
ART. 14 - Conduite des assemblées
Le président assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Hormis la dissolution, les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents. Chaque membre détient un seul pouvoir.
Les délibérations seront inscrites sur un registre spécial et signées du président et du secrétaire. Ce registre devra être présenté sans déplacement sur toute réquisition du préfet, à lui-même ou à son délégué.
ART. 15 - Changement dans l’administration de l’association
Le président ou le secrétaire est tenu de faire connaître dans les trois mois à la préfecture (ou sous-préfecture) tous les changements survenus dans l’administration ou à la direction de l’association.
ART. 16 - Ressources
Les ressources de l’Association se composent notamment :
- du produit des cotisations versées par les membres ;
- des subventions éventuelles de l’état, des régions, des départements, des communes, des établissements publics ;
- du produit des fêtes et des manifestations ;
- des recettes de publicité qu’elle pourrait véhiculer sur son site internet ;
- des intérêts et redevance des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ;
- des sommes perçues en contrepartie de ses prestations;
- des donations;
- de toutes autres ressources autorisées par la loi.
L’association répond de ses engagements sur son patrimoine. Aucun adhérent ne peut être tenu personnellement responsable.
ART. 17 - Rémunération
Les fonctions des membres du bureau sont exercées gratuitement. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres de l’association.
ART. 18 - Participation financière à la formation des professeurs
Dans le cas où un membre serait amené à donner des cours de danses non rémunérés pour le compte de l’association, le bureau peut décider d’offrir une participation financière à sa formation dans un stage d’une autre ville que ses cours.
Cette participation pourra se faire soit en réglant directement le stage, soit par la remise d’un chèque sur présentation de la facture du stage.
ART. 19 - Animation des soirées
La programmation musicale effectuée par un membre pour animer une soirée reste sa propriété personnelle .
ART. 20 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur pourra être élaboré par le bureau, qui le fera alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement sera destiné à fixer les divers points non prévus sur les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Dissolution
ART. 21 - Dissolution
La dissolution de l’Association est prononcée à la demande du bureau par une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.
Pour être valable la décision de dissolution requiert l’accord des deux tiers des membres présents ou représentés.
ART. 22 - Dévolution des biens
En cas de dissolution, l’actif de la liquidation, s’il en existe, sera attribué à une œuvre de bienfaisance ou à une ou plusieurs associations à but similaire désignée par l’assemblée générale.
En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
YOUPI SWING, 11 avenue Jacques Brel, 44300 Nantes
N° association: W442007556
Département (Région) : Loire-Atlantique (Pays-de-la-Loire)
Lieu de déclaration: préfecture de la Loire-Atlantique.
Date de la déclaration : 4 janvier 2011.
